Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
I Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Dorveniakalyn (ci-après « nous »).
II Elles définissent les conditions applicables à la présentation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
III Toute commande effectuée sur notre site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales de vente avant la validation de la commande.
IV Les conditions applicables à une commande sont celles présentées et acceptées au moment de sa validation.
2. Informations relatives aux produits
I Nous présentons les produits avec les informations nécessaires à leur identification et à leur compréhension, notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux et les autres informations pertinentes disponibles.
II Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter fidèlement les produits. De légères différences de rendu peuvent toutefois résulter des paramètres d'affichage des appareils utilisés.
III Les informations essentielles relatives au produit sont mises à disposition avant la validation de la commande.
IV Lorsque certaines informations doivent être précisées pour permettre une utilisation appropriée du produit, elles sont présentées sur la fiche du produit ou dans les documents associés.
3. Prix
I Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), selon les conditions applicables au moment de la commande.
II Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
III Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.
IV Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
4. Passation et validation de la commande
I Vous sélectionnez les produits souhaités, vérifiez le contenu de votre panier et renseignez les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
II Avant la validation définitive, vous disposez des moyens nécessaires pour vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
III La commande est validée après confirmation des informations, acceptation des présentes Conditions générales de vente et validation du paiement selon le moyen proposé.
IV Un récapitulatif de la commande est transmis par e-mail après sa validation, avec les principales informations relatives aux produits commandés et au montant payé.
V Nous vous recommandons de conserver ce récapitulatif ainsi que les documents contractuels associés à la commande.
5. Paiement
I Le paiement est effectué selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande et présentés sur notre site.
II Les informations nécessaires au traitement du paiement sont traitées selon les modalités applicables au moyen de paiement sélectionné.
III La commande peut être mise en attente ou ne pas être validée lorsque le paiement n'est pas autorisé, échoue ou ne peut pas être confirmé.
IV Pour connaître les moyens de paiement disponibles et les modalités correspondantes, veuillez consulter notre Politique de paiement.
6. Disponibilité des produits
I Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur notre site.
II Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
III Lorsqu'une solution alternative est légalement ou contractuellement possible, les modalités correspondantes vous sont communiquées.
IV Les dispositions applicables en cas d'indisponibilité d'un produit n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
7. Livraison
I Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits.
II Après expédition, le délai de livraison habituellement estimé est de 4 à 6 jours ouvrables.
III La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 350 € TTC.
IV Pour toute commande d'un montant inférieur à 350 € TTC, des frais de livraison de 29,99 € TTC sont appliqués.
V Les informations détaillées concernant les zones desservies, les délais, les frais et les modalités de livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
8. Droit de rétractation
I Lorsque la législation applicable reconnaît un droit légal de rétractation, vous disposez du délai prévu par la réglementation pour exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
II Pour les ventes de biens à distance, le délai légal applicable est en principe de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
III L'exercice du droit de rétractation s'effectue selon les modalités indiquées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
IV Les règles relatives aux frais de retour, aux remboursements et aux éventuelles exceptions au droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
9. Retours, échanges et remboursements
I En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons proposer des conditions commerciales de retour ou d'échange conformément à notre politique en vigueur.
II Les conditions applicables aux retours commerciaux, aux produits défectueux ou non conformes et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Les droits légaux relatifs à la conformité des produits et aux autres garanties obligatoires restent applicables indépendamment de toute politique commerciale.
IV Pour connaître les garanties et droits applicables aux produits, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.
10. Annulation d'une commande
I Les demandes d'annulation avant expédition sont traitées selon les conditions prévues dans notre Politique d'annulation de commande.
II Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, les règles applicables aux retours et au droit de rétractation peuvent s'appliquer selon la situation concernée.
III Une politique commerciale d'annulation ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal impératif du consommateur.
11. Garanties légales
I Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
II Ces garanties peuvent notamment concerner la conformité du bien ainsi que les défauts cachés, selon les conditions prévues par la législation applicable.
III Les droits résultant des garanties légales sont indépendants de toute garantie commerciale ou politique de retour éventuellement proposée.
IV Les informations relatives à ces droits et à leurs modalités d'exercice sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
12. Responsabilité et utilisation du site
I Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site à jour et de présenter les produits de manière claire et compréhensible.
II Des erreurs matérielles ou des indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir, sans remettre en cause les droits légaux du consommateur.
III Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
IV Les événements répondant aux conditions légales de la force majeure peuvent affecter temporairement l'exécution de certaines obligations, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
I Les contenus présents sur notre site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces contenus, en tout ou partie, est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits applicables.
III Les droits attachés aux contenus présents sur notre site appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés dans le cadre des autorisations nécessaires.
14. Données personnelles
I Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
II Les informations relatives aux finalités du traitement, aux droits des personnes concernées, aux durées de conservation et aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
III Les règles relatives aux cookies et aux technologies similaires sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
15. Réclamations et médiation de la consommation
I En cas de difficulté concernant une commande, vous pouvez dans un premier temps nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
II Toute réclamation peut être adressée à info@dorveniakalyn.com en indiquant, lorsque cela est possible, le numéro de commande et les éléments nécessaires à l'examen de la demande.
III Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément à la réglementation applicable.
IV Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu'elles sont applicables, sont communiquées dans les informations légales appropriées disponibles sur notre site.
Important : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être renseignés avant la mise en ligne définitive des CGV si un dispositif de médiation est applicable. Nous ne les inventons pas afin d'éviter de publier une information juridiquement inexacte.
16. Droit applicable
I Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
II En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
III Le recours à une procédure amiable ou à la médiation de la consommation ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.
17. Modification des conditions
I Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de notre activité ou de la réglementation applicable.
II La version applicable à une commande est celle qui était disponible et présentée au moment de sa validation.
III Les modifications publiées après la validation d'une commande ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à cette commande.
18. Nous contacter
I Adresse : 11846 Silhouette Pl, Florissant, MO 63033, États-Unis
II Téléphone : +1 (314) 839-4721
III E-mail : info@dorveniakalyn.com
IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
V Pour toute question concernant une commande, les présentes Conditions générales de vente ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.
19. Documents associés
I Les conditions relatives à la livraison sont disponibles dans nos Conditions de livraison.
II Les règles relatives aux retours, échanges et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
III Les modalités d'annulation sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
IV Les modalités de paiement sont disponibles dans notre Politique de paiement.
V Le droit de rétractation et son formulaire sont disponibles dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VI Les informations relatives aux garanties légales sont disponibles dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VII Les informations légales et d'identification sont présentées dans nos Mentions légales.
VIII Pour obtenir des informations générales sur notre activité, consultez notre page À propos de nous.
IX Pour toute demande, vous pouvez également consulter notre page Nous contacter.